Le Gard équipé de bracelets antirapprochement pour sauver la vie des femmes

  • La procureure adjointe présente le nouvel équipement.
    La procureure adjointe présente le nouvel équipement. MIDI LIBRE - c. r.
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Ce dispositif contre les violences conjugales sera utilisé au pénal et au civil.

En Espagne, les bracelets antirapprochement ont permis de sauver des vies et de lutter, avec succès, depuis douze ans, contre les violences faites aux femmes. La France a, depuis, décidé d’investir dans cet outil majeur pour éviter le passage à l’acte.

Le tribunal judiciaire de Nîmes vient de recevoir ses trois premiers bracelets antirapprochement, qui s’ajoutent aux téléphones "grave danger". Et la juridiction d’Alès devrait être équipée à partir du mois de janvier.

"Le bracelet antirapprochement est un dispositif qui est utilisé au pénal mais aussi par le juge des affaires familiales", ont rappelé, jeudi, la procureure adjointe, Véronique Compan, la juge des affaires familiales, Sophie Baudis, et le directeur de l’Agavip (Association gardoise d’aide aux victimes d’infractions), Jésus Munoz.

Distance à respecter

Ces dispositifs électroniques permettent de tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents. Le premier équipement se fixe à la cheville du compagnon violent, il permet de le géolocaliser et de déclencher une alerte reçue par la plateforme Alliance Assistance lorsque le porteur s’approche de sa victime, au-delà d’un périmètre défini par les magistrats.

La victime, elle, dispose d’un boîtier qu’elle doit garder avec elle. à la moindre alerte, la plateforme de téléassistance contacte le porteur du bracelet. S’il ne répond pas ou ne quitte pas les lieux, les gendarmes ou les policiers sont appelés. La victime est avertie et peut se mettre à l’abri.

"Au pénal, il peut être utilisé dans le cadre d’un contrôle judiciaire renforcé avant toute décision au fond", précise Véronique Compan. Mais le bracelet antirapprochement peut également faire partie des mesures dans le cadre d’une peine aménagée pour éviter la prison et permettre au conjoint de travailler, par exemple. "L’objectif est de ne pas perdre de temps dans la mise en place du dispositif", affirment les magistrates. Une fois la décision prise, l’Agavip prend en charge la victime, le service de probation et d’insertion, le conjoint.

"La personne qui porte le bracelet doit respecter les distances définies par le magistrat, qui ne peuvent être inférieures à 1 km mais peut s’étendre, par exemple, jusqu’à 10 km, décrit la procureur adjointe. La victime, qui est dotée du boîtier de protection, peut appuyer sur le bouton et déclencher la téléassistance."

Avec le juge des affaires familiales

Le bracelet antirapprochement peut aussi être mis en place par le juge des affaires familiales dans le cadre des ordonnances de protection. "Mais il faut l’accord des deux conjoints ou ex-conjoints, précise Sophie Baudis, juge des affaires familiales. Tous les services se coordonnent ensuite pour que cela se mette en place dans des délais très courts."

Cathy ROCHER
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