Effectifs, sanctions… comment Eric Dupond-Moretti veut développer la justice de proximité
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Eric Dupond-Moretti devrait annoncer, notamment, le doublement des délégués du procureur.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti doit faire des annonces ce jeudi 17 décembre.
Promesse tenue ! Lors de son discours de politique générale en juillet, Jean Castex, tout juste nommé, faisait part de sa volonté de créer, dès 2021, des postes de juges de proximité, pour lutter contre les "incivilités du quotidien".
En visite au tribunal de Niort, ce jeudi 17 décembre, Eric Dupond-Moretti devrait annoncer le doublement du nombre de délégués du procureur qui devrait ainsi passer de 1 000 à 2 000.
Une hausse d’effectifs de 9 % à Carcassonne ?
Ces délégués seront amenés à se déplacer dans des enceintes de proximité comme les points et relais d’accès au droit ou les maisons de justice afin de juger, au plus près du terrain et le plus rapidement possible, un certain nombre de petits délits défini par la chancellerie.
Il y en a 350 en tout, allant du tapage nocturne aux rodéos motorisés en passant par les contraventions dans les transports publics.
Les peines encourues seront adaptées et le recours accru aux alternatives aux poursuites sera encouragé, comme le travail non rémunéré ou l’interdiction pour un individu de se rendre dans certains endroits qui permettra notamment d’éloigner un jeune d’une bande au sein de laquelle il a commis des méfaits.
Ces petits délits pourront être examinés lors d’audiences foraines qui pourront se tenir au plus près du terrain dans les 125 tribunaux de proximité répartis sur tout le territoire.
Le ministre de la Justice devrait ainsi annoncer une augmentation des effectifs dans tout le territoire allant de 8 %, par exemple, à Foix à 9 % à Carcassonne.
Le recours aux magistrats honoraires ou temporaires sera aussi facilité.
Bercy relocalise notamment à Nîmes
Bercy a choisi seize nouvelles villes moyennes en France, dont Nîmes (Gard), Amiens (Somme), Aurillac (Cantal) et Épinal (Vosges), pour accueillir des services des finances publiques situés pour l’heure à Paris ou dans d’autres grandes métropoles françaises, espérant relocaliser au total 2 500 emplois, alors qu’une cinquantaine de villes avait déjà été sélectionnées.
Le syndicat Solidaires Finances publiques, cité par Le Figaro, regrette, toutefois, que ne soient concernées "que des structures d’appui, non accessibles au public", qui ne délivreront donc "aucun service à la population dans les territoires d’implantation".
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